TJ 06088, 5 nov. 2025, RG 25/00193

N° Minute : 25/
COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

ADOPTION PLENIERE
De [O] [H]
Par [W] [S],
Par [J], [I], [C] [B]
Jugement du : 05 Novembre 2025

J U G E M E N T

Affaire N° RG 25/00193 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSNI
Expéditions délivrées à :
- [W] [S](lrar)
- [J], [I], [C] [B](lrar)
- P.R. de [Localité 2] (courrier interne)
le

Vu la requête qui précède en demande d’adoption plénière en date du 30 juin 2025 transmise au greffe le 03 juillet 2025 par Monsieur le Procureur de la République, avec avis favorable à la requête présentée ;

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Sabine NEALE, procureur de la République adjointe ;

Lors des débats tenus devant le magistrat ci-après désigné juge rapporteur, les parties informées ne s’y étant pas opposées, et qui a fait rapport à la collégialité :
Président : Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Assesseur : Alexandre JULIEN, Vice Président,
Assesseur : Elina TERRAL, Juge placée,

Lors du délibéré :
Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Assesseur : Alexandre JULIEN, Vice Président,
Assesseur : Elina TERRAL, Juge placée,

Greffier lors des débats et du prononcé de la décision : Cynthia GRILLON

[Motifs de la décision occultés]