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CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/10983


Vérifier : CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/10983 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/11/2025
Numéro
25/10983
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 4 - Chambre 10
Type
ordonnance
Id
690c3cfd1f8a20b910e9c01c

Texte de la décision

1,606 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 10

RG N°: 25/10550

RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/10983 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSHB

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2025

Date de saisine : 01 Juillet 2025

Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels

Décision attaquée : n° 22/06835 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 22 Mai 2025

Appelante :

Madame [B] [C], représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20250340

Intimées :

Association ASSOCIATION EUROPENNE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES AU TRAVAIL (AVFT), représentée par Me Mylène HADJI, avocat au barreau de PARIS

S.A.S. RYTHMIK ACADEMY, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35856

ORDONNANCE DE JONCTION

Valérie MORLET, magistrat du Pôle 4 - Chambre 10,

Assistée de Catherine SILVAN, greffière,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Attendu qu'il est de l'intérêt d'une bonne administration de la justice de joindre les procédures inscrites au rôle sous les n°25/10550 et n°25/10983 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSHB ;

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro 25/10550.

PARIS, le 05 Novembre 2025

Le greffier Le magistrat,

Copie au dossier

Copie aux avocats

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