CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/07666

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 9

N° RG 25/07666 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIGM

Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure au fond

Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2025

Date de saisine : 02 Mai 2025

Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire

Décision attaquée : n° 2025018675 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 20 Mars 2025

Appelante :

S.A.S. LA COMPAGNIE ENERGIES ET TERRITOIRES représentée par son représentant légal, Monsieur [U] [T], né le [Date naissance 2] 1951 à Paris 20ème, de nationalité française, domicilié [Adresse 1], représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22549424

Intimés :

Mme LE PROCUREUR GENERAL

Madame [V] [W] représentante des salariés, non comparante

S.C.P. BTSG en la personne de Me [Z] [K] ès-qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la société LA COMPAGNIE ENERGIES ET TERRITOIRES, représentée par Me Maxence AUDEGOND de la SELARL MARIGNY AVOCATS & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : C711

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 2 pages)

Nous, Caroline TABOUROT, conseillère agissant par délégation du premier président,

Assistée de Yvonne TRINCA, greffière,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions du 10 juin 2025 ;

Attendu que l'intimé a accepté ce désistement d'appel par conclusions du 18 juin 2025 ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,