CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/02460

Cour d'appel de paris

Pôle 5 - Chambre 9

paris, le 03 Novembre 2025

Accès : [Adresse 2]

tél :[XXXXXXXX01]

Accueil du lundi au vendredi

de 9 heures à 17 heures

référence du dossier : N° RG 25/02460 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYWU

Pôle 5 - Chambre 9

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2025

Date de saisine : 11 Février 2025

Nature de l'affaire : Demande d'exclusion de membre ou retrait de membre ou associé

Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Commerce d'EVRY le 07 Janvier 2025

Appelante :

S.A.R.L. [7] SARL [8], [Adresse 4], RCS EVRY [N° SIREN/SIRET 6], représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 - N° du dossier 20250114

Intimés :

Monsieur [M] [S], représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161847

Monsieur [G], [D], [V] [J], représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050

Madame [X], [H] [K] ÉPOUSE [J], représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050

RADIATION PAR MENTION AU DOSSIER

Motif : Conseiller de la mise en état non saisi

Le greffe,

CA

Adresse postale

[Adresse 3]

[Localité 5]