CA Caen, 3 nov. 2025, RG 25/01715

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

2ème Chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 C.P.C)

N° RG 25/01715 -

Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] du 14 Mai 0202 

Monsieur [I] [T]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Jean-paul FOURMONT, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E000AR8H

Madame [B] [H]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Jean-paul FOURMONT, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E000AR8H

APPELANTS

FOND COMMUN DE TITRISATION

[Adresse 1]

[Localité 4]

INTIMEE

Nous, B. MEURANT, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 25/01715,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 16 Juillet 2025,

Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 17 octobre 2025,

Vu l'absence d'observations des parties,

Les appelants n'ont pas déposé leurs conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile. Il convient de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS