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CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/10881


Vérifier : CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/10881 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/11/2025
Numéro
25/10881
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-7
Type
ordonnance
Id
690c419e1f8a20b910ea4892

Texte de la décision

1,395 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-7

N° RG 25/10881 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFPH

Ordonnance n° 2025/M206

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [S] [X]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13001-2025-007091 du 26/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

Représentant : Me Capucine CHAMOUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

S.A. 3F SUD assigné le 09 octobre 2025 à personne habilitée Madame [C] [J] (Hôtesse d'accueil)

Intimée

Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrate de la mise en état, assistée d' Alexandrine FOURNIER, greffière,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [S] [X], appelant contre S.A. 3F SUD, intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimée à l'égard de laquelle le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/10881 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFPH et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 05 novembre 2025

La greffière, La magistrate de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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