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CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/10639


Vérifier : CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/10639 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/11/2025
Numéro
25/10639
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
690c41a21f8a20b910ea48d3

Texte de la décision

1,472 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 25/10639 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE4N

Ordonnance n° 2025/M325

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Mme [K], [I], [V] [O]

Représentant : Me Claude LAUGA de la SELARL LAUGA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE

Appelante

M. [J], [P], [Z] [U]

Mme [D] [N] ÉPOUSE [U]

S.A.R.L. CITYA LE CANNET

S.A.R.L. [E] IMMOBILIER

Intimés

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [K], [I], [V] [O], appelante contre [J], [P], [Z] [U], [D] [N] ÉPOUSE [U], S.A.R.L. CITYA LE CANNET (CITYA PALMEROSE IMMOBILIER), S.A.R.L. [E] IMMOBILIER, intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/10639 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE4N et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.

Fait à [Localité 3], le 05 Novembre 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.