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CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/09609


Vérifier : CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/09609 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/11/2025
Numéro
25/09609
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-1
Type
other
Id
690c41a61f8a20b910ea491b

Texte de la décision

1,400 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 6]

[Localité 2]

Chambre 4-1 N°2025 /M077

N° RG 25/09609 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCVU

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Madame [F] [P], demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me Julie STIOUI, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT

Association CARTOUN SARDINES THEATRE demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

INTIME

Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier,

Vu les conclusions de l'appelante de désistement d'appel en date du 22 octobre 2025 ;

Vu le courrier de l'intimée reçu le 04 novembre 2025, acceptant le désistement d'appel de Madame [F] [P] ;

Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de Madame [F] [P],

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.

Fait à [Localité 5], le 05 novembre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :

05.11.2025

Le greffier

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