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CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/07254


Vérifier : CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/07254 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/11/2025
Numéro
25/07254
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-7
Type
other
Id
690c41ad1f8a20b910ea4970

Texte de la décision

1,161 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/07254 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5EA

Chambre 1-7

Ordonnance n° 2025/M208

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [X] [V]

Représentant : Me [K] [M], avocat au barreau de GRASSE

Appelant

C/

M. [O] [C]

Représentant : Me [W], avocat au barreau de NICE

Intimé

Me [K] [M]

[Adresse 4]

[Adresse 6]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous,Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assisté d'Alexandrine FOURNIER, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 20 octobre 2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 05 Novembre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,

Le greffier

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