CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/04661
Vérifier : CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/04661 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 25/04661 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWST
Mme [O] [P] [R]
Représentant : Me Frédéric CARREZ, avocat au barreau de NICE
Mme [I] [P] [F] [R] ÉPOUSE [V]
Représentant : Me Frédéric CARREZ, avocat au barreau de NICE
Appelantes
Mme [Y] [S] [L] [M]
Intimée
Aix-en-Provence, le 5/11/2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
la présidente,
Vu l'article 906-4 du code de procédure civile,
Déclare l'instruction close.
La présidente
N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 03 Décembre 2025 à 14 H 00
[Adresse 3]
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
En application de l'article 915 alinéa 4 du code de procédure civile, le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.