Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 21/12649


Vérifier : CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 21/12649 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/11/2025
Numéro
21/12649
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
690c42161f8a20b910ea510e

Texte de la décision

1,118 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

CHAMBRE : Chambre 1-1

N° RG 21/12649 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIAOZ

Ordonnance 2025/M327

Mme [D] [B]

Représentant : Me Yannick LE LANDAIS, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

S.A.S. MASSIF CENTRAL TRANSPORT DEMENAGEMENT MASSIF CENTRAL TRANSPORT DEMENAGEMENT

Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A. GAN ASSURANCES

Intimées

ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre, assistée de Céline LITTERI, greffier,

Vu la demande tendant à la rétractation de l'ordonnance de clôture rendue le 04 Novembre 2025 ;

Attendu que les motifs indiqués dont l'existence ont été vérifiés constituent une cause justifiant la rétractation de l'ordonnance de clôture ;

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la révocation de l'ordonnance de clôture en date du 04 Novembre 2025.

DISONS que l'ordonnance de clôture sera rendue le 25 Novembre 2025.

Fait à [Localité 3], le 05 Novembre 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.