Cass., 6 nov. 2025, n° 25-10.208

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : N 25-10.208
Demandeur : M. [Z]
Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis
Requête n° : 484/25
Ordonnance n° : 90844 du 6 novembre 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [E] [Z], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Marie-Hélène Poinseaux, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 25 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 4 juin 2025 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 25-10.208 formé le 8 janvier 2025 par M. [E] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro N 25-10.208 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 6 novembre 2025

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux