Cass., 6 nov. 2025, n° 25-10.775

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : D 25-10.775
Demandeur : Mme [O]
Défendeur : M. [J] et autres
Requête n° : 462/25
Ordonnance n° : 90838 du 6 novembre 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [K] [F], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [N] [G] épouse [F], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

M. [M] [F], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [I] [F] épouse [L], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [H] [O] épouse [J], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

Marie-Hélène Poinseaux, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 25 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 26 mai 2025 par laquelle M. [K] [F], Mme [N] [G] épouse [F], M. [M] [F] et Mme [I] [F] épouse [L] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 23 janvier 2025 par Mme [H] [O] épouse [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 novembre 2024 par la cour d'appel de Grenoble, dans l'instance enregistrée sous le numéro D 25-10.775 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il ressort de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt font l'objet d'une exécution échelonnée par le biais d'une saisie-arrêt.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 6 novembre 2025

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux