Cass., 6 nov. 2025, n° 24-21.980

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : N 24-21.980
Demandeur : Mme [J] divorcée [P]
Défendeur : M. [G] et autre
Requête n° : 468/25
Ordonnance n° : 90836 du 6 novembre 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [U] [G], ayant Me Bardoul pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [L] [J] divorcée [P], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

M. [X] [P], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation,

Marie-Hélène Poinseaux, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 25 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 27 mai 2025 par laquelle M. [U] [G] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 2 décembre 2024 par Mme [L] [J] divorcée [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 mars 2024 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 24-21.980 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que le demandeur au pourvoi bénéficie du RSA.

Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 6 novembre 2025

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux