Cass., 6 nov. 2025, n° 24-22.328

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : R 24-22.328
Demandeur : M. [L]
Défendeur : la société BNP Paribas
Requête n° : 481/25
Ordonnance n° : 90813 du 6 novembre 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société BNP Paribas, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [D] [L], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
Marie-Hélène Poinseaux, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 25 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 3 juin 2025 par laquelle la société BNP Paribas demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 24-22.328 formé le 11 décembre 2024 par M. [D] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 octobre 2024 par la cour d'appel de Rennes ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il résulte des pièces produites au soutien des observations que le demandeur au pourvoi n'a pas déféré aux causes du jugement attaqué, dont l'appel a été jugé irrecevable

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro R 24-22.328 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 6 novembre 2025

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux