Cass., 6 nov. 2025, n° 25-11.774

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Osan s-déchéance

Pourvoi n° : Q 25-11.774
Demandeur : Mme [F] et autre
Défendeur : M. [J] et autre
Requête n° : 486/25
Ordonnance n° : 90811 du 6 novembre 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Crédit logement, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [X] [F], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,

la société Cannelle 91, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,

Marie-Hélène Poinseaux, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 25 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 4 juin 2025 par laquelle la société Crédit logement demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 25-11.774 et formé le 17 février 2025 par Mme [X] [F], la société Cannelle 91 à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Vu l'ordonnance du 10 juillet 2025 constatant la déchéance du pourvoi enregistré sous le numéro Q 25-11.774 ;

Par ordonnance du 10 juillet 2025, les demanderesses ont été déclarées déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1 du code de procédure civile.

La déchéance privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 6 novembre 2025

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux