Cass., 6 nov. 2025, n° 24-22.209

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

ORejRad

Pourvoi n° : M 24-22.209
Demandeur : M. [R]
Défendeur : Mme [L]
Requête n° : 494/25
Ordonnance n° : 90810 du 6 novembre 2025

ORDONNANCE

---

ENTRE :

Mme [D] [L] épouse [R], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [Z] [R], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation,

Marie-Hélène Poinseaux, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 25 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 4 juin 2025 par laquelle Mme [D] [L] épouse [R] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 9 décembre 2024 par M. [Z] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro M 24-22.209 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Au vu des pièces produites et de la situation des parties, le maintien de la mesure de radiation n'aurait pour effet que de figer une situation conflictuelle et d'en retarder son issue.

Il est de l'intérêt de chacune des parties que l'affaire connaisse une issue rapide.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 6 novembre 2025

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux