Cass., 6 nov. 2025, n° 24-17.777

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: U 24-17.777

Demandeur(s)
: M. [W]

Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade

Défendeur(s)
: Mme [T]

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Ordonnance
: 50821

Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [J] [T].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 20 septembre 2024.

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [N] [W], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 18 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2024
par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [J] [T], domiciliée [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 6 novembre 2025