Cass., 6 nov. 2025, n° 24-19.016

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: R 24-19.016

Demandeur(s)
: M. [C]

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme

Ordonnance
: 50818

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [S] [C], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 14 août 2024 contre le jugement rendu le 15 février 2024 par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand (pôle social, contentieux général), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 6 novembre 2025