Cass., 6 nov. 2025, n° 24-18.418

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: R 24-18.418

Demandeur(s)
: M. [V]

Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot

Défendeur(s)
: Mme [H]

Ordonnance
: 50811

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [I] [V], domicilié [Adresse 3],
a formé un pourvoi le 30 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [B] [H], domiciliée [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 6 novembre 2025