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Cass., 6 nov. 2025, n° 24-18.047


Vérifier : Cass., 6 nov. 2025, n° 24-18.047 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/11/2025
Numéro
24-18.047
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
690c47901f8a20b910eaca31

Texte de la décision

1,180 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: N 24-18.047

Demandeur(s)
: M. [B] et autre

Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud

Défendeur(s)
: M. [N]

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 50809

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [P] [U] [B], domicilié [Adresse 1],

2°/ Mme [E] [L], domiciliée [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 23 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2024
par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige les opposant à M. [S] [N], domicilié [Adresse 2],
[Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 6 novembre 2025

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