Cass., 6 nov. 2025, n° 24-17.421

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: H 24-17.421

Demandeur(s)
: M. [Y]

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Défendeur(s)
: la société Devialet

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 50807

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [H] [Y], domicilié [Adresse 3] (Danemark), a formé un pourvoi le 12 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Devialet, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 6 novembre 2025