Cass., 6 nov. 2025, n° 24-17.396

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odech

Pourvoi n°
: E 24-17.396

Demandeur(s)
: la société Onati

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: M. [C]

Ordonnance
: 50806

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Onati, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2],
a formé un pourvoi le 11 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2024
par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant
à M. [X] [C], domicilié [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 6 novembre 2025