Cass., 6 nov. 2025, n° 25-12.981

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: B 25-12.981

Demandeur(s)
: l'association Institut Européen des sciences humaines

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, [Localité 4] et Grévy

Défendeur(s)
: la caisse d'épargne de Bourgogne Franche-Comté

Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman

Ordonnance
: 50799

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association Institut Européen des sciences humaines, domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 20 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse d'épargne de Bourgogne Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 6 novembre 2025