Cass., 6 nov. 2025, n° 25-12.974

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: U 25-12.974

Demandeur(s)
: la société BDC saveurs

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, [Localité 4] et Grévy

Défendeur(s)
: la société FJA saveurs et autres

Avocat(s)
: la SCP Richard

Ordonnance
: 50798

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société BDC saveurs, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 20 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-1), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société FJA saveurs, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ à la société FJA merveilles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

3°/ à la société ML conseils, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de
M. [C] [J], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société
FJA délices.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 6 novembre 2025