Cass., 6 nov. 2025, n° 25-12.598

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: K 25-12.598

Demandeur(s)
: Mme [V], veuve [T]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 5] [Localité 4]
et autre

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 50797

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [G] [V], veuve [T], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 mars 2025 contre l'arrêt rendu
le 12 décembre 2024 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre de la protection sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 5] [Localité 4],
dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la société 3 M France, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 6 novembre 2025