Cass., 6 nov. 2025, n° 25-13.540

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: J 25-13.540

Demandeur(s)
: M. [K]

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)
: M. [I] et autre

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 50791

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [M] [K], domicilié [Adresse 3],
a formé un pourvoi le 2 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2024 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [J] [I], domicilié [Adresse 2],

2°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Sagena.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 6 novembre 2025