Cass., 6 nov. 2025, n° 25-14.286

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: V 25-14.286

Demandeur(s)
: la société Transat Antilles voyages

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
: la société BPCE Factor et autre

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance
: 50790

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Transat Antilles voyages, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi
le 24 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2024 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société BPCE Factor, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1],

2°/ à la société Acti Antilles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 6 novembre 2025