Cass., 6 nov. 2025, n° 25-13.951

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: F 25-13.951

Demandeur(s)
: la société JLB 23

Avocat(s)
: Me Occhipinti

Défendeur(s)
: M. [J]

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance
: 50789

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société JLB 23, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 13 février 2025 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant à M. [D] [J], domicilié [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 6 novembre 2025