Cass., 6 nov. 2025, n° 25-13.919

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: W 25-13.919

Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires [Adresse 5]

Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier

Défendeur(s)
: la société Casanova

Avocat(s)
: la SCP Richard

Ordonnance
: 50785

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 5], domicilié [Adresse 3] et [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société Gavaudan d'Asgostino,
dont le siège social est [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 11 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 13 février 2025
par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige l'opposant à la société Casanova, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 6 novembre 2025