Cass., 6 nov. 2025, n° 25-14.030

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: S 25-14.030

Demandeur(s)
: M. [Z]

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Défendeur(s)
: la société immobilière Reyae et autre

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Ordonnance
: 50781

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [B] [Z], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 15 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société immobilière Reyae, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société Certea, société par actions simplifiée, commissaires de justice associés, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 6 novembre 2025