Cass., 6 nov. 2025, n° 25-13.657

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: M 25-13.657

Demandeur(s)
: M. [J] et autre

Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier

Défendeur(s)
: la [Adresse 5]
et autres

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Ordonnance
: 50775

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [S] [J], domicilié [Adresse 6],

2°/ M. [V] [L], domicilié [Adresse 1],
[Localité 4],

ont formé un pourvoi le 4 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige les opposant :

1°/ à la caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8],

2°/ à la société B-Squared Investments, dont le siège est [Adresse 3] (Luxembourg), société régie par la loi luxembourgeoise du 22 mars 2004 relative à la titrisation dont la société Véraltis asset management est le mandataire, intervenant aux droits de la [Adresse 5],

3°/ à la société Veraltis asset management, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ès qualités de mandataire de la société B-Squared Investments, suite à un acte de cession de créance du 25 novembre 2022.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 7], le 6 novembre 2025