Cass., 6 nov. 2025, n° 25-13.439

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odech

Pourvoi n°
: Z 25-13.439

Demandeur(s)
: M. [E]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: le CIC Nord Ouest et autre

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance
: 50772

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Z] [E], domicilié [Adresse 3],
a formé un pourvoi le 1er avril 2025 contre l'arrêt rendu le 6 février 2025
par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale),
dans le litige l'opposant :

1°/ au CIC Nord Ouest, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2],

2°/ à M. [V] [J], domicilié [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 6 novembre 2025