Cass., 6 nov. 2025, n° 25-13.438

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: Y 25-13.438

Demandeur(s)
: Mme [M]

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: l'établissement public Musée du Louvre

Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Ordonnance
: 50771

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [O] [M], domiciliée [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 1er avril 2025 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2024 par
la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant
à l'établissement public Musée du Louvre, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 6 novembre 2025