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Cass., 6 nov. 2025, n° 25-13.434


Vérifier : Cass., 6 nov. 2025, n° 25-13.434 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/11/2025
Numéro
25-13.434
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
690c47dd1f8a20b910eadfc0

Texte de la décision

1,114 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: U 25-13.434

Demandeur(s)
: Mme [E]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [B]

Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard

Ordonnance
: 50769

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [K] [E], épouse [B], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 31 mars 2025 contre l'arrêt rendu
le 4 février 2025 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [J] [B], domicilié [Adresse 2],
[Localité 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 6 novembre 2025

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