Cass., 6 nov. 2025, n° 24-12.708

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: J 24-12.708

Demandeur(s)
: M. [H] et autre

Avocat(s)
: Me Carbonnier

Ordonnance
: 50767

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [C] [H], domicilié [Adresse 1],

2°/ la société Renaissance, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 11 mars 2024 contre l'ordonnance rendue le 8 février 2024 par le premier président de la cour d'appel de Dijon.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 6 novembre 2025