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Cass., 6 nov. 2025, n° 24-14.503


Vérifier : Cass., 6 nov. 2025, n° 24-14.503 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/11/2025
Numéro
24-14.503
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
690c47ef1f8a20b910eae456

Texte de la décision

1,126 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: K 24-14.503

Demandeur(s)
: M. [M]

Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot

Défendeur(s)
: la banque Socredo

Ordonnance
: 50759

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [D], [E], [B] [M], domicilié [Adresse 5]
[Adresse 3], a formé un pourvoi le 25 avril 2024
contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la banque Socredo, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 6 novembre 2025

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