Cass., 6 nov. 2025, n° 24-13.733

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: Y 24-13.733

Demandeur(s)
: Mme [L]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [K]

Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier

Ordonnance
: 50756

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [B] [L], épouse [K], domiciliée [Adresse 3],
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre famille 2-1), dans le litige l'opposant à M. [D], [H], [Y], [S] [K], domicilié [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 6 novembre 2025