Cass., 6 nov. 2025, n° 24-12.930

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: A 24-12.930

Demandeur(s)
: Mme [J], veuve [S]

Avocat(s)
: Me Posez

Défendeur(s)
: Mme [R] et autre

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Ordonnance
: 50754

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [I] [J], veuve [S], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 1,
section 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [O] [R], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 3],

2°/ à M. [W] [T], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 6 novembre 2025