Cass., 6 nov. 2025, n° 24-12.924
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: U 24-12.924
Demandeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux
Défendeur(s)
: la société Machaon et autre
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 50753
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [O] [X], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 15 mars 2024 contre l'arrêt rendu
le 10 janvier 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale),
dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Machaon, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 6 novembre 2025
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