Cass., 6 nov. 2025, n° 23-22.719

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: V 23-22.719

Demandeur(s)
: M. [Y]

Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud

Défendeur(s)
: Mme [P]

Ordonnance
: 50749

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [G] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre,1re section), dans le litige l'opposant à Mme [M] [P], épouse [Y], domiciliée [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 6 novembre 2025