Cass., 6 nov. 2025, n° 23-22.083

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: D 23-22.083

Demandeur(s)
: Mme [T]

Avocat(s)
: Me Occhipinti

Défendeur(s)
: la société Macif Val de Seine Picardie

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 50746

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [V] [T], domiciliée [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 6 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Macif Val de Seine Picardie, dont le siège est
[Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 6 novembre 2025