Cass., 6 nov. 2025, n° 23-22.020

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: K 23-22.020

Demandeur(s)
: M. [X] et autre

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: l'association APA 63 et autre

Ordonnance
: 50745

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [M] [X], domicilié [Adresse 4],
[Localité 3],

2°/ Mme [N] [P], domiciliée [Adresse 7],
[Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 2 novembre 2023 contre l'ordonnance rendue le 19 octobre 2023 par le premier président de la cour d'appel de Riom, dans le litige les opposant :

1°/ à l'association APA 63, dont le siège est [Adresse 5],

2°/ au procureur général près la cour d'appel de Riom, domicilié en son parquet général, [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 6 novembre 2025