Cass., 6 nov. 2025, n° 23-21.130

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: T 23-21.130

Demandeur(s)
: M. [R] et autre

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: la société Matera

Ordonnance
: 50744

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [Z] [R], domicilié [Adresse 2],

2°/ la société MG Consulting Services, société de droit tunisien, dont le siège est [Adresse 4] (Tunisie),

ont formé un pourvoi le 13 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige les opposant à la société Matera, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1] (Belgique).

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 6 novembre 2025