Cass., 6 nov. 2025, n° 25-13.411

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: U 25-13.411

Demandeur(s)
: M. [D]

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: M. [U]

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance
: 50741

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Z] [D], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 31 mars 2025 contre l'arrêt rendu
le 14 février 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8),
dans le litige l'opposant à M. [H] [U], domicilié [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 6 novembre 2025