Cass., 6 nov. 2025, n° 25-13.398

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: E 25-13.398

Demandeur(s)
: M. [O]

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Défendeur(s)
: la société Pacifica et autre

Ordonnance
: 50738

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [T] [O], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 31 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2025 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Pacifica, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Tarn-et-Garonne, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits du RSI.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 6 novembre 2025