Cass., 6 nov. 2025, n° 25-13.393

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: Z 25-13.393

Demandeur(s)
: M. [B]

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: la société Eos France

Ordonnance
: 50737

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [M] [B], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 31 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2025
par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Eos France, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits du Fonds commun de titrisation Credinvest, compartiment Credinvest 1, représenté par la société Eurotitrisation, venant lui-même aux droits de la société Cetelem, elle-même venant aux droits de la société Cofica.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 6 novembre 2025