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Cass., 6 nov. 2025, n° 25-13.210


Vérifier : Cass., 6 nov. 2025, n° 25-13.210 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/11/2025
Numéro
25-13.210
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
690c48791f8a20b910eb0949

Texte de la décision

1,315 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: A 25-13.210

Demandeur(s)
: M. [Z]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe

Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Ordonnance
: 50733

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [J] [Z], domicilié [Adresse 3],
57000 Metz, a formé un pourvoi le 26 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2025 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe,
société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 6 novembre 2025

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