Cass., 6 nov. 2025, n° 25-13.141

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: A 25-13.141

Demandeur(s)
: M. [P]

Avocat(s)
: la SCP Spinosi

Défendeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France

Ordonnance
: 50727

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [L] [P], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 24 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant
à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, dont le siège est département contentieux amiable et judiciaire, [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 6 novembre 2025