Cass., 6 nov. 2025, n° 25-11.364

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : U 25-11.364
Demandeur : la société France télévisons
Défendeur : Mme [I]
Requête n° : 463/25
Ordonnance n° : 90849 du 6 novembre 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [W] [I], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société France télévisons, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

Marie-Hélène Poinseaux, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 25 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 26 mai 2025 par laquelle Mme [W] [I] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 6 février 2025 par la société France télévisons à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 25-11.364 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 6 novembre 2025

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux